Préparer ma retraite et ma succession

Lors d'une succession, vous vous interrogez sur les frais à acquitter ? Comment les calculer ? Quelle est votre part nette d’héritage ?

On vous explique tout.

Le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) est un produit d’épargne d’entreprise dont l’argent investi est reversé au salarié sous forme de rente ou de capital au moment de la retraite. Depuis le 1^er octobre 2020, il ne peut plus être mis en place dans les entreprises. Si vous êtes déjà couvert par ce plan, vous pouvez toutefois continuer à y effectuer des versements ou transférer votre épargne vers un nouveau PER (plan épargne retraite).

On vous en dit plus.

Vous vivez dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ? Sachez que vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une réduction d'impôt.

Tout le détail dans cet article.

Après le décès d’un proche, les héritiers doivent s’occuper du règlement de la succession du défunt. Devez-vous faire intervenir un notaire ? Quel est son rôle ? À quels frais s’attendre ?

On fait le point.

Vous héritez d’une succession mais vous n’en êtes pas l’unique bénéficiaire ? Vous êtes alors en situation d’indivision avec les autres héritiers. Quels sont vos droits ? Comment se prennent les décisions ?

Toutes les réponses ici.

Une donation est un acte par lequel une personne, le donateur, transfère, de son vivant, la propriété d’un bien à la personne de son choix, le donataire. Une donation doit porter sur des biens acquis par le donateur au moment de la donation.

Selon la nature du bien que vous souhaitez transmettre, les formalités à respecter diffèrent.

On distingue ainsi :

• le don manuel, qui concerne le don de biens mobiliers, tels que les objets (tableau ou bijoux par exemple) et somme d'argent,
• le don par acte notarié, obligatoire lors du don de biens immobiliers comme un immeuble ou un terrain.

En savoir plus sur les donations

Une succession est dite « vacante » lorsqu’aucun héritier ne la réclame ou ne l’accepte, dans l’un des cas suivants : 

• Il n’y a pas d’héritier connu ou aucun héritier ne se présente.
• Tous les héritiers connus ont renoncé à la succession.
• Les héritiers connus n’ont pas opté (acceptation ou renonciation) dans un délai de six mois après l’ouverture de la succession.

Dans ce contexte, l’État, via ses services du « Domaine » (Direction nationale d'interventions domaniales, DNID), peut être nommé curateur de la succession.

Quelles sont les conséquences du succession vacante ?

• Le curateur désigné (le Domaine) fait réaliser un inventaire de l’actif et du passif de la succession (biens, comptes, dettes, etc.). 
• Un avis d’ouverture de curatelle et l’inventaire sont publiés dans un journal d’annonces légales, pour informer d’éventuels créanciers ou héritiers.
• Le curateur administre les biens : il peut percevoir ce qui est dû (comptes, loyers…), vendre des biens meubles ou immeubles, notamment après 6 mois si nécessaire, pour apurer les dettes du défunt. 
• Les sommes issues de la vente ou les actifs restants servent d’abord à désintéresser les créanciers puis, en l’absence de demande d’héritiers, l’actif net peut être consigné. Après un délai (en général 30 ans), il revient à l’État si aucun héritier ne s’est manifesté.

Si vous êtes héritier ou pensez l’être, vous pouvez revendiquer la succession, même après vacance, en saisissant le curateur. Ce n’est pas automatique : il faut faire la démarche. 

Les créanciers du défunt peuvent déclarer leurs créances auprès du curateur, pour être payés dans le cadre du règlement du passif.

Le curateur ne peut, quant à lui, payer que dans la limite des actifs disponibles.

La curatelle prend fin :

• Par l'affectation intégrale de l'actif au paiement des dettes et des legs ;
• Par la réalisation de la totalité de l'actif et la consignation du produit net ;
• Par la restitution de la succession aux héritiers dont les droits sont reconnus ;
• Par l'envoi en possession de l'État.