Bercy infos Entreprises
Vous souhaitez organiser une compétition d’esport ? Déclaration préalable, droits d’inscription, gains et lots, participation des mineurs, compétitions en ligne ou encore financement : découvrez les principales règles à connaître pour préparer votre événement.
24/06/2026
Déshydratation, épuisement, coup de chaleur… Travailler en période de canicule peut présenter des risques pour la santé de vos salariés. Quelles sont vos obligations en tant qu'employeur ? Quelles mesures devez-vous prendre ? On fait le point.
24/06/2026
Votre entreprise développe un projet innovant ? Vous pouvez peut-être prétendre à des aides, des crédits d’impôt ou encore bénéficier d'un accompagnement spécifique. On fait le point sur les principaux dispositifs existants.
23/06/2026
Les entreprises qui s’implantent en zone d’aide à finalité régionale (AFR) peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’exonérations d’impôts. Quels sont les impôts concernés ? Quelles sont les conditions à remplir pour y être éligible ? On vous éclaire sur ce dispositif.
22/06/2026
Le versement mobilité est une contribution patronale permettant de financer les transports en commun. Votre entreprise est-elle concernée ? Quel est le montant de cette participation ? Comment la déclarer ? On vous répond.
22/06/2026
Votre entreprise souhaite faire de la prospection téléphonique ? En France, cette pratique est encadrée et s’est renforcée ces dernières années pour protéger les consommateurs. Quelle est la réglementation applicable ? Quelles sont les formalités à appliquer pour être en conformité avec la loi ? On vous explique.
22/06/2026
Votre entreprise a-t-elle déjà pensé à faire des dons à des organismes d'intérêt général ? En contrepartie, il est possible de bénéficier d'une réduction d'impôt, sous certaines conditions. Quels sont les dons éligibles ? Quel est le montant de cet avantage fiscal ? Comment l’obtenir ? Nos explications.
18/06/2026
Pour certains salariés, l’employeur peut bénéficier d’une réduction des cotisations patronales. Depuis le 1er janvier 2026, le dispositif d’allègement des cotisations est renommé « réduction générale dégressive unique » (RGDU). Quelles sont les cotisations concernées ? Quels salariés et quels employeurs peuvent en bénéficier ? On fait le point.
18/06/2026
Les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) à forte utilité sociale peuvent bénéficier d’aides et de financements spécifiques grâce à l’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » (ESUS). Comment l’obtenir ? Mode d'emploi.
17/06/2026
Vous dirigez une TPE ou PME et vous avez besoin de renforcer vos effectifs, mais sans pouvoir proposer un emploi à temps plein ou permanent ? Le groupement d’employeurs vous permet de partager des salariés avec d’autres structures de votre territoire, tout en offrant aux salariés un cadre sécurisé et stable. Tour d’horizon de ses modalités.
12/06/2026
