Rénovation énergétique : les aides auxquelles vous pouvez prétendre

MaPrimeRénov'

MaPrimeRénov’ est la principale aide de l’État pour la rénovation énergétique. Elle est accessible à tous les propriétaires et concerne les logements occupés à titre de résidence principale (par le propriétaire lui-même ou par un locataire).

Elle est déclinée en trois parcours :

MaPrimeRénov parcours par geste

Ce dispositif permet de financer une rénovation dite « par geste », qui concerne notamment l’installation d’un système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire décarboné, tel que l’installation d’une pompe à chaleur air/eau ou encore le raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid

Le montant de l’aide varie selon votre niveau de revenus et la nature des travaux que vous souhaitez effectuer.

Consultez le détail de cette aide

MaPrimeRénov’ Parcours accompagné ou rénovation d'ampleur

MaPrimeRénov’ Parcours accompagné vous aide à réaliser des travaux d’ampleur. Cette aide concerne uniquement les logements classés E, F ou G avant les travaux et occupés à titre de résidence principale.

Pour y être éligible, les travaux engagés doivent satisfaire certains critères, notamment :

• permettre de gagner au moins deux classes énergétiques au logement (de F à D, par exemple),
• inclure deux gestes d’isolation thermique (toiture, fenêtre/menuiserie, sols ou murs) dans le programme de travaux,
• ne pas prévoir d’installer un chauffage fonctionnant au fioul, au gaz ou au charbon.

L’aide se calcule en pourcentage du montant de travaux, selon le gain d’étiquettes énergétiques et le niveau de revenu de votre foyer.

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MaPrimeRénov Copropriété

MaPrimeRénov’ Copropriété finance les travaux des parties communes en copropriété et les travaux sur les parties privatives déclarées d’intérêt collectif, permettant une amélioration de la consommation énergétique.

Cette aide concerne, par exemple, l’isolation de la toiture et des murs ou le changement du système de chauffage collectif.

Notez que la copropriété doit répondre à certaines conditions pour pouvoir être éligible.

L’aide doit être demandée par le syndic de copropriété, avec un seul dossier de demande à déposer. La subvention est versée directement au syndicat de copropriétaires puis répartie selon la règle des tantièmes.

Le montant de l’aide dépend du coût des travaux, de la situation de la copropriété et du nombre de logements au sein de cette dernière. 

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Les certificats d'économie d'énergie (CEE)

Les fournisseurs d'énergie peuvent proposer des aides financières aux particuliers pour financer partiellement ou totalement leurs travaux d'économies d'énergie dans leur logement. Selon les fournisseurs d'énergie retenus, l'aide peut prendre différente forme (prime, prêt à taux bonifiés, réductions, etc.).

Ces aides sont proposées dans le cadre de ce que l'on nomme les certificats d'économie d'énergie (CEE) et sont encadrées par l’État. 

Vous êtes concerné par cette aide si vous êtes locataire ou propriétaire d’un logement achevé depuis plus de deux ans, qu'il s'agisse de votre résidence principale ou secondaire.

Ces aides concernent différents travaux tels que les travaux d'isolation ou les équipements de chauffage et d'eau chaude sanitaire.

Le montant de l'aide est variable selon les fournisseurs d'énergie, la nature de vos travaux, l'ampleur des économies d'énergie réalisées et vos revenus. 

Le dispositif des CEE permet par ailleurs l’octroi de primes dites « coups de pouce » qui sont des primes complémentaires pour financer certaines dépenses de travaux de rénovation énergétique.  

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La prime « Coup de pouce chauffage »

La prime « Coup de pouce chauffage » est une prime qui sert à remplacer votre chaudière à gaz, au charbon ou au fioul par l'une de ces installations plus propre et moins énergivore :

• chaudière biomasse individuelle (chaudière qui utilise un combustible organique comme le bois et ses dérivés),
• pompe à chaleur air/eau agréée,
• pompe à chaleur eau/eau (pompe à chaleur géothermique) ou eau glycolée/eau agréée,
• système solaire combiné (système combinant un panneau solaire et un ballon de stockage),
• raccordement d'une maison individuelle à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables,
• remplacement d’un équipement indépendant de chauffage au charbon au profit d'un appareil indépendant de chauffage au bois.

La prime est versée, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, par les signataires de la charte « Coup de pouce Chauffage ».

Elle est sans condition de ressources et s’adresse aux propriétaires ou locataires d'un logement construit depuis plus de deux ans. Le montant de la prime dépend du niveau de revenu du foyer (avec une bonification pour les ménages les plus modestes) et du type d'équipement à remplacer.

En savoir plus sur cette prime

Les aides locales pour financer vos travaux de rénovation énergétique

Au-delà des aides nationales, il existe aussi des aides locales pour améliorer la performance énergétique de votre logement.

Afin de trouver les aides proposées par votre région ou votre commune, l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) met à votre disposition un outil qui recense ces aides sur l'ensemble du territoire.

L’aide du fonds Air Bois

Pour bénéficier de cette aide, vous devez remplacer un appareil non performant de chauffage au bois comme une cheminée ouverte (peu importe l'année de sa construction), un foyer fermé, un poêle, une cuisinière, une chaudière (installés avant 2002) par du matériel très performant en termes de rendement et de limitation des émissions de particules fines.

L’aide du Fonds Air Bois est proposée par certaines collectivités des régions suivantes :

• Auvergne-Rhône Alpes, 
• Centre-Val de Loire, 
• Grand Est, 
• Hauts-de-France, 
• Normandie, 
• Nouvelle-Aquitaine, 
• Occitanie,
• Provence-Alpes Côte d’Azur.

En savoir plus sur l'aide du fonds Air Bois

L’éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressources, pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique au sein de votre logement.

Il s’adresse à :

• toutes les personnes physiques (propriétaires, occupants ou bailleurs d’un logement),
• aux sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique,
• ainsi qu’aux syndicats de copropriétaires qui engagent des travaux de rénovation sur les parties communes et sur les parties privatives d’intérêt collectif.

Pour prétendre à ce prêt à taux zéro, votre logement doit remplir deux critères :

• être utilisé à titre de résidence principale,
• être achevé depuis plus de deux ans à la date du début des travaux.

Ce prêt à taux zéro permet de financer plusieurs types de rénovations :

• rénovations comptant la réalisation d’une action d’amélioration de performance énergétique,
• rénovations d’ampleur combinant un ensemble de travaux et permettant d'améliorer la performance énergétique globale d’au moins 35 % (par rapport à la consommation avant travaux),
• ou encore travaux de réhabilitation des systèmes d’assainissement non-collectifs ne consommant pas d’énergie. 

Le montant de l’éco-prêt à taux zéro est égal au montant des dépenses éligibles selon le type de travaux, dans la limite des plafonds déterminés.

En savoir plus sur ce prêt

Le prêt avance rénovation à taux zéro (PAR+)

Le prêt avance rénovation à taux zéro (aussi appelé « prêt avance mutation ») est un prêt hypothécaire permettant aux propriétaires de financer des travaux de rénovation énergétique. Il est destiné à couvrir trois grandes catégories de travaux :

• les travaux correspondant à au moins une action efficace d'amélioration de la performance énergétique du logement ou du bâtiment concerné, parmi les actions listées par le code de la construction et de l’habitation,
• les travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale du logement,
• les travaux de réhabilitation du système d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.

Le prêt avance rénovation peut vous être proposé par un établissement de crédit, une société de financement ou une société de tiers-financement qui en détermine le montant et le taux d’intérêt. Le plafond maximum de financement est fixé à 50 000 euros selon la nature des travaux.

Son remboursement s’effectue en une seule fois, lors de la revente du bien ou au moment de la succession.

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La TVA à taux réduit pour vos travaux

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt directement facturé sur les biens que vous consommez ou les services que vous utilisez.

Son taux normal est fixé à 20 %. Il existe par ailleurs deux taux réduits de TVA :

• un taux réduit de 10 %,
• un taux réduit de 5,5 %.

En fonction du type de travaux effectués dans votre logement, il est possible de bénéficier, sous certaines conditions, de l'un de ces deux taux réduits de TVA.

Découvrez à quels taux de TVA sont soumis vos travaux

La réduction d'impôt « Denormandie »

La réduction d’impôt « Denormandie » est destinée à encourager la rénovation de logements anciens.

Plus concrètement, ce dispositif prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu, accordée aux particuliers achetant un logement à rénover dans certaines communes, pour le mettre ensuite en location.

Sont également concernées les investissements réalisés dans les copropriétés en grande difficulté financière ou incluses dans le périmètre d'une opération de requalification des copropriétés dégradées.

Les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération. La réduction d’impôt est établie en fonction de la durée de location.

Notez que l'investissement doit être réalisé avant le 31 décembre 2027.

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Le déficit foncier

Les propriétaires bailleurs qui entreprennent des travaux de rénovation peuvent imputer les déficits occasionnés par ces dépenses sur leurs revenus globaux.

Il doit s’agir de revenus fonciers dans le cadre d’une location non meublée. Par ailleurs, les propriétaires doivent relever du régime réel d'imposition.

Pour les travaux de rénovation énergétique, le plafond de dépenses imputables est doublé jusqu’au 31 décembre 2027 : il est ainsi porté à 21 400 euros.

Ces travaux doivent permettre à un bien de passer d'une classe énergétique E, F ou G, à une classe A, B, C ou D au plus tard le 31 décembre 2027.

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L’exonération de la taxe foncière pour les travaux d'économie d'énergie

Certaines collectivités peuvent exonérer temporairement de taxe foncière les foyers qui réalisent des travaux d'économie d'énergie. L'exonération, d’une durée de trois ans, peut être partielle ou totale, pour la part qui revient à ces collectivités.

Pour pouvoir en bénéficier, les logements doivent être achevés depuis plus de 10 ans (article 1383-0 B du CGI).

Par ailleurs, le montant total des dépenses payées par logement doit être supérieur à :

• 10 000 euros l’année précédant l’année d’application de l’exonération,
• ou 15 000 euros au cours des trois années précédant l’année d’application de l’exonération.

Cette exonération peut être demandée par les propriétaires de logements, occupants ou bailleurs, réalisant des travaux d’économie d’énergie.

Pour en bénéficier, le propriétaire doit adresser au service des impôts dont dépend son bien, une déclaration comportant tous les éléments d’identification du bien, dont la date d’achèvement du logement. Cette déclaration doit :

• être envoyée avant le 1^er janvier de la première année au titre de laquelle l’exonération est applicable,
• être accompagnée de tous les éléments justifiant de la nature des dépenses et de leur montant.

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Ressources complémentaires