Pourquoi souscrire un contrat d’assurance vie ?

Quel est le principe de l'assurance-vie  ?

L'assurance-vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, en contrepartie du versement de primes, à verser une rente ou à constituer un capital à l’assuré ou à ses bénéficiaires. L’assurance-vie est un produit d’épargne à moyen ou long terme.

Le contrat, géré par un assureur, peut être souscrit auprès d’un agent d’assurance, d’un courtier, auprès de l’intermédiaire de votre banque ou encore d’une association d’épargnants.

Après ouverture du contrat par un versement initial, il est possible d’effectuer des versements (ou primes), réguliers ou non, sans limite de montant. Même s’il est fiscalement plus intéressant d’épargner pendant au moins huit ans, vous avez le droit de clôturer votre contrat ou d'effectuer des retraits à tout moment en récupérant les sommes investies augmentées des gains éventuels et diminués des frais (de dossier, de gestion, de versements, d’arbitrage).

Quels sont les principaux types de contrats ?

En souscrivant une assurance-vie, vous choisissez entre un contrat mono-support, investi sur un seul type de support, et un contrat multi-support, qui en combine plusieurs. 

Contrat monosupport

Vos versements sont investis dans un fonds en euros, principalement exposé à des obligations d’État. Principale caractéristique de ces produits sans risque, le capital est garanti à tout moment et les intérêts de l’année sont définitivement acquis.

Contrat multisupport

Vos versements sont investis sur des fonds euros sans risque ainsi que dans des produits liés à la bourse (obligations, actions, FCP, Sicav, SCPI), investis sur les marchés financiers, appelés unités de compte (UC). L’assureur garantit non pas la valeur de ces unités, qui varie, mais leur nombre. Ces investissements sont plus risqués que les fonds en euros mais ils peuvent être plus rémunérateurs. Gardez à l’esprit qu’en vous exposant à ces produits financiers, vous êtes susceptible de perdre tout ou partie du capital investi.

Ainsi, avant d’investir dans des unités de compte, il est impératif de définir votre profil d’investisseur et votre acceptation aux risques avec votre banquier ou votre assureur chez qui vous souscrivez le contrat.

Quels sont les avantages de l’assurance-vie ?

L'assurance-vie permet de se constituer un capital sur le long terme. Votre capital n’est jamais bloqué, vous permettant d'effectuer des retraits (retrait total ou partiel), augmentés des gains nets. 

Notez en revanche que vous n’avez pas la garantie de retrouver l’intégralité de votre investissement si vous investissez dans des unités de compte (UC).

L'assurance-vie offre aussi la possibilité de compléter ses revenus, notamment pour la retraite, par des retraits réguliers ou la transformation de votre capital en rente viagère. Le montant de la rente est calculé par votre assureur selon le montant de votre capital et de votre âge. La rente vous sera versée jusqu’à la fin de votre vie.

Si vous optez pour la perception d'une rente viagère, vous ne pourrez plus récupérer le capital. Vous pouvez toutefois prévoir, au moment de la conversion, une réversion au profit d'une personne désignée ou des annuités garanties, afin qu'un versement soit maintenu à vos proches en cas de décès prématuré. 

Enfin, l’assurance-vie est un excellent outil de transmission de son patrimoine grâce à une fiscalité avantageuse et à une grande liberté dans le choix des bénéficiaires.

Assurance-vie : quelle fiscalité ?

L’assurance-vie se distingue par un cadre fiscal avantageux. Les intérêts issus des versements effectués depuis le 27 septembre 2017 sur votre contrat d’assurance vie sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU).

L'imposition des gains intervient lors du retrait partiel ou total des sommes disponibles sur votre contrat d’assurance-vie.

• Pour un rachat sur un contrat d'au moins huit ans, les gains bénéficient d'abord d'un abattement annuel de 4 600 euros (9 200 euros pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune). Au-delà, le taux global est de 24,7 % (7,5 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux) sur la fraction des produits correspondant aux primes n'excédant pas 150 000 euros, seuil apprécié sur l'ensemble de vos contrats. La fraction excédentaire est imposée au taux de 12,8 % (au lieu de 7,5 %), et est également soumise aux prélèvements sociaux.
• Pour un retrait sur un contrat d’assurance-vie intervenant moins de huit ans après son ouverture, le prélèvement forfaitaire unique s’élève à 30 % (dont 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux).

Vous pouvez être exonéré de toute imposition sur les gains, si vous vous trouvez dans une des situations suivantes :    

• licenciement (à condition d’être inscrit à France Travail),     
• cessation d’activité non salariée suite à un jugement de liquidation judiciaire,    
• mise à la retraite anticipée,
• reconnaissance d'une invalidité de deuxième ou troisième catégorie de la Sécurité sociale.

Quelle fiscalité pour les héritiers ?

Au moment du décès du souscripteur de l’assurance-vie, les sommes versées au(x) bénéficiaire(s) du contrat ne font pas partie de la succession du défunt, avec un capital transmis sans imposition jusqu'à 152 500 euros par bénéficiaire. 

Au-delà de cet abattement, les sommes ne sont pas soumises aux droits de succession mais à un prélèvement spécifique, dû par le bénéficiaire quel que soit son lien de parenté avec l'assuré.

La fiscalité spécifique de l’assurance-vie lors d’une transmission dépend de trois facteurs :     

• la date d’ouverture du contrat,      
• la date de versement des primes,      
• votre âge au moment du versement des primes (avant ou après vos 70 ans).

Si le bénéficiaire de votre contrat est votre conjoint ou partenaire de Pacs, vos frères et sœurs (sous conditions), il ne sera redevable d’aucun droit de succession, même si vous avez alimenté votre contrat après 70 ans.

Pour les autres bénéficiaires, le traitement fiscal varie selon l’âge de l’assuré lors du versement des primes : 

• pour les sommes versées avant 70 ans : après application de l’abattement de 152 500 euros par bénéficiaire, les capitaux sont taxés à 20 % pour la part taxable de chaque bénéficiaire jusqu’à 700 000 euros. Au-delà de ce plafond, le taux d’imposition s’élève à 31,25 %,     
• pour les sommes versées après 70 ans : seules les primes, et non les capitaux transmis, sont soumises aux droits de succession, pour leur fraction excédant 30 500 euros. Cet abattement de 30 500 euros est unique pour l'ensemble des contrats et des bénéficiaires. Il se répartit entre eux au prorata de leur part dans les primes taxables. Les produits capitalisés attachés à ces primes ne sont pas imposés.

Consultez également notre article pour en savoir plus sur la fiscalité de l’assurance-vie

Ressources complémentaires